Évolutions des contrôles de sécurité relatifs aux personnes

La Révision interne du DDPS a contrôlé le traitement des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) au Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS). Le rapport d’audit montre que le Service spécialisé CSP dispose d’une base solide pour la réalisation de contrôles. Il indique également où les procédures peuvent être optimisées et confirme la voie empruntée par le service spécialisé en matière de numérisation et de simplification des processus. Certaines recommandations sont déjà en cours de mise en œuvre.

Numérisation et simplification des processus

Les contrôles de sécurité relatifs aux personnes sont effectués selon une procédure standardisée. Ils sont gérés au moyen du système d’information SIBAD, une application robuste et fonctionnelle qui prend en charge dans une large mesure la documentation et le traitement des contrôles. Certains processus nécessitent toutefois des saisies manuelles ou sont configurés avec ce que l’on appelle des ruptures de média. Le Service spécialisé CSP travaille donc à la refonte de ce système d’information. Le rapport d’audit approuve les efforts consentis jusqu’ici pour remplacer SIBAD par un nouveau système de suivi. Une automatisation accrue des processus et une diminution des ruptures de médias permettraient de réduire les délais d’exécution et d’intégrer des mécanismes de reporting et de controlling.

Par ailleurs, le service spécialisé a uniformisé et simplifié la gestion des CSP comprenant un séjour à l’étranger. Cela va de pair avec la recommandation de réduire les efforts consacrés aux clarifications à l’étranger.

Plusieurs recommandations nécessitent une adaptation des bases légales et leur mise en œuvre prendra donc du temps. Lors de la prochaine révision de la loi sur la sécurité de l’information (LSI) et de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP), une flexibilisation accrue dans l’adaptation des listes de fonctions et l’intégration de nouveaux registres seront notamment examinées.

Formation et sensibilisation

Le rapport d’audit recommande de continuer de former et de sensibiliser le personnel impliqué dans le processus appliqué aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Le Service spécialisé CSP du DDPS travaille actuellement à la réalisation de vidéos de formation destinées aux personnes chargées de lancer les contrôles et à celles qui prennent des décisions dans ce domaine. Ces vidéos décriront les rôles et les responsabilités et visent à sensibiliser aux questions liées aux CSP.

Les modifications en cours et à venir dans le processus CSP contribuent à la sécurité de la Suisse. Le chef du DDPS a chargé le SEPOS de mettre les recommandations en œuvre de manière appropriée d’ici fin 2026.

Quel service spécialisé pour quels contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?

Le contrôle de sécurité relatif aux personnes est une mesure préventive destinée à préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Il a pour but d’identifier si une personne donnée est susceptible de porter atteinte intentionnellement ou par négligence aux intérêts essentiels en matière de sécurité et, le cas échéant, de l’en empêcher.

Les supérieurs hiérarchiques sont responsables de l’ouverture des CSP. Et c’est aux services spécialisés pour les contrôles de sécurité des personnes de les effectuer. Le Service spécialisé CSP de la Chancellerie fédérale est compétent pour les contrôles des personnes nommées par le Conseil fédéral. Tous les autres contrôles de sécurité des personnes sont réalisés par le Service spécialisé CSP du SEPOS.

• Rapport d’audit de la Révision interne (en allemand)
• Contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) au SEPOS