Suisse-UE : discussions au sujet des mesures de l’UE sur l’acier et certains ferroalliages

Dans le cadre du Comité mixte, la Suisse a plaidé pour que les mesures en question entravent le moins possible le commerce bilatéral et le bon fonctionnement de l’accord de libre-échange liant les deux parties. La Commission européenne a l’intention de réexaminer la situation en ce qui concerne les mesures de sauvegarde ciblant les ferroalliages au cours de la première année.

La Commission européenne a proposé, le 7 octobre 2025, de nouvelles mesures sur l’acier visant à remplacer les mesures de sauvegarde appliquées depuis 2018 par l’UE dans le même secteur. La Suisse a une nouvelle fois appelé, lors de la réunion extraordinaire du Comité mixte, à ce que les produits en acier suisses ne tombent pas sous le coup des mesures, afin d’éviter d’entraver les filières régionales en place. La production suisse d’acier ne contribue pas aux surcapacités mondiales observées. Au contraire, elle soutient le fonctionnement de chaînes logistiques régionales cruciales pour certains écosystèmes industriels européens. La Suisse poursuit ses efforts en vue de trouver avec l’UE une solution qui permette de préserver autant que possible les échanges.

Le 18 novembre 2025, l’UE a introduit des mesures de sauvegarde sur les importations de certains alliages contenant du manganèse ou du silicium (ferroalliages). L’UE a justifié ces mesures par les surcapacités mondiales liées à l’augmentation des capacités de production d’État tiers, l’attractivité du marché intérieur européen et la recrudescence de mesures de sauvegarde sur d’autres marchés. À l’exception de certains pays en développement et de l’Ukraine, tous les pays sont concernés, Suisse et États de l’Association européenne de libre-échange et de l’Espace économique européen compris.

La Suisse a, à maintes reprises, plaidé auprès de l’UE et de ses États membres, et ce à tous les échelons, pour ne pas être soumise à ces mesures de sauvegarde, compte tenu des relations bilatérales particulières et des liens économiques étroits qui les lient. Vu le volume relativement faible des exportations suisses des produits visés vers l’UE, les conséquences économiques pour le pays sont limitées.

La Suisse a par ailleurs exprimé sa préoccupation face à l’éventualité que l’UE adopte des restrictions à l’exportation pour les débris d’aluminium.

Les mesures sur l’acier proposées et les mesures de sauvegarde visant des ferroalliages s’inscrivent dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE ; elles ne sont pas liées au paquet Suisse-UE.