Signature des accords du paquet Suisse-UE le 2 mars 2026
Bern, 25.02.2026 — Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé que le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront les accords du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) ce lundi 2 mars 2026 à Bruxelles.
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), menées suivant l’approche par paquet, ont commencé au milieu du mois de mars 2024 et se sont achevées en décembre 2024 sur le plan matériel. Les accords, protocoles et déclarations négociés ont été paraphés par les négociateurs en chef le 21 mai 2025 et approuvés par le Conseil fédéral le 13 juin 2025.
Le 25 juin 2025, la Suisse et l’UE ont signé une déclaration commune quant à l’étendue du partenariat et de la coopération pour la période située entre la fin de l’année 2024 et l’entrée en vigueur de tout le paquet d’accords bilatéraux. Le 10 novembre 2025, les deux parties ont signé l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA). En tant que partie anticipée du paquet Suisse-UE, l’EUPA a ainsi pu être appliqué à titre provisoire et avec effet rétroactif au début de l’année 2025.
Le 2 mars 2026, les accords et protocoles restants seront signés en même temps qu’une déclaration commune de la Suisse et de l’UE sur l’instauration d’un dialogue de haut niveau. Ils font partie du message sur le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)», que le Conseil fédéral devrait transmettre au Parlement en mars 2026.
- Informations complémentaires : Politique européenne de la Suisse