Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » : le Conseil fédéral met en garde contre une incertitude supplémentaire
Berne, 16.03.2026 — L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » menace la prospérité, la sécurité intérieure et la tradition humanitaire de la Suisse. Elle remet en cause la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE) et crée davantage d’incertitude en ces temps déjà incertains. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative qui sera soumise au vote le 14 juin 2026. Le Conseil fédéral fait face aux défis de la croissance démographique avec des mesures ciblées.
L’initiative exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes avant l’année 2050. Pour atteindre ce but, le texte de l’initiative prévoit des mesures dont les conséquences seraient majeures, allant jusqu’à la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. À partir de 9,5 millions d’habitants déjà, l’initiative aurait un impact négatif sur nos relations avec l’UE. L’initiative remettrait en cause la voie bilatérale dans son ensemble, a mis en garde le conseiller fédéral Beat Jans.
Il s’est adressé aux médias le 16 mars 2026, à Berne, accompagné de Markus Dieth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse (USS), de Severin Moser, président de l’Union patronale suisse (UPS), de Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers (usam) et d’Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse.
Les cantons et les partenaires sociaux rejettent également l’initiative. Ils ont prévenu que les entreprises, les hôpitaux, les EMS et d’autres établissements publics ne pourraient plus recruter du personnel dans l’UE/AELE sans formalités administratives en cas de besoin. La pénurie de personnel toucherait en premier lieu les régions rurales. Des études montrent que la fin des Bilatérales I entraînerait des pertes de revenus de plusieurs milliards de francs pour l’économie suisse, ce qui se répercuterait négativement sur les salaires. La dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes entraînerait automatiquement la fin des autres accords des Bilatérales I.
Menace pour la sécurité intérieure
L’association de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin serait également menacée. Si cette participation prenait fin, la Suisse devrait aussi traiter les demandes d’asile de personnes déjà déboutées dans d’autres pays européens et ne pourrait plus transférer des requérants d’asile vers d’autres pays européens. Il faudrait s’attendre à une nette augmentation du nombre de requérants. Les coûts pour le système suisse de l’asile seraient de plusieurs centaines de millions de francs par an.
Les policiers et les agents des contrôles aux frontières n’auraient plus accès aux bases de données de recherches de l’UE. La lutte contre la criminalité et le terrorisme serait plus difficile, ce qui menacerait la sécurité intérieure. La dénonciation de traités garantissant les droits humains entraînerait en outre une rupture avec la tradition humanitaire de la Suisse, qui se retrouverait isolée sur la scène politique internationale. En ces temps incertains, l’initiative ne ferait qu’ajouter à l’incertitude.
L’emploi reste moteur de l’immigration
Le nombre de personnes qui immigrent en Suisse dépend principalement du marché du travail. Lorsque la situation économique est favorable, les entreprises ne trouvent pas suffisamment de main-d’œuvre en Suisse. Elles recrutent donc à l’étranger, principalement dans les pays de l’UE et de l’AELE, avec lesquels s’applique la libre circulation des personnes.
Le Conseil fédéral fait face aux défis de la croissance démographique avec des mesures ciblées, concernant notamment l’immigration de travailleurs, le logement et le domaine de l’asile. Le Conseil fédéral a en outre négocié, dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III), une clause de sauvegarde concrétisée, qui permettra de limiter l’immigration en cas de problèmes économiques ou sociaux graves, sans remettre en question la voie bilatérale.
Pour les auteurs de l’initiative, l’immigration est aujourd’hui trop élevée et elle entraînerait de multiples problèmes : pénurie de logements, hausse des loyers, urbanisation excessive, embouteillages sur les routes, trains bondés, hausse de la criminalité, épuisement du système de santé ou encore baisse de la qualité de l’enseignement. Ils souhaitent donc limiter la population à 10 millions de personnes au maximum.