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Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.

Faire collaborer une caisse cantonale de compensation des coûts avec les caisses-maladie existantes entraînerait des tâches et des charges supplémentaires par rapport au système actuel. C’est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 mai 2026, en réponse au postulat Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons».

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mené une discussion sur la gestion des cas de rigueur économiques dans l’agriculture causés par une contamination par les PFAS. Il a décidé de lancer d’ici mars 2027 une consultation sur une loi spéciale temporaire visant à soutenir financièrement, dans les cas de rigueur, les exploitations agricoles qui subissent des pertes financières importantes en raison de la pollution de l’environnement par les PFAS.

Les coûts des mesures de protection contre les dangers naturels ont augmenté. Aussi, le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un supplément de 27 millions de francs au crédit d’engagement « Protection contre les dangers naturels 2025–2028 ».

En raison de contaminations élevées aux PFAS, certaines exploitations agricoles ne sont pas en mesure de respecter les teneurs maximales en vigueur pour les denrées alimentaires. Elles ne sont donc pas autorisées à commercialiser leurs produits, ce qui les place dans une situation économique difficile. À titre de mesure d’accompagnement, le Conseil fédéral a mis en consultation, le 27 mai 2026, la mise en œuvre de la motion 25.3421. Les exploitations touchées par une contamination aux PFAS doivent disposer de davantage de temps pour organiser l’adaptation de leur production et continuer à assurer leur viabilité économique. Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir financièrement les exploitations touchées par une contamination aux PFAS dans les cas de rigueur. Parallèlement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté une directive visant à garantir une application uniforme des teneurs maximales en PFAS par les cantons.

Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à la commercialisation directe se voient verser une indemnité de gestion. Swissgrid ayant introduit un nouveau modèle de tarification pour l’énergie d’ajustement le 1er janvier 2026, l’indemnité de gestion doit être adaptée. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la modification correspondante de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a débloqué 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés (fonds OTAS). Cette mesure vise à permettre la poursuite des assainissements urgents et à éviter tout retard.

Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral consolide le profil de la Suisse en matière de politique étrangère sur le continent américain. Lors de sa séance du 27 mai 2026, il a adopté la stratégie Amériques 2026-2029, qui définit des priorités géographiques et thématiques claires pour les années à venir. Avec cette stratégie, la Suisse renforce sa capacité d’action dans un environnement international où la concurrence s’intensifie.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 27 septembre 2026.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels. Les modifications proposées visent principalement à mettre en œuvre la révision législative décidée par le Parlement s’agissant du nouveau contrôle des concentrations d’entreprises, de l’allocation de dépens, de l’amélioration de la procédure d’opposition et du programme de conformité.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la durée maximale de perception des indemnités RHT, actuellement de vingt-quatre mois au lieu de douze. Cette prolongation aura effet jusqu'au 31 janvier 2027.

Le Conseil fédéral entend continuer à encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative, et faciliter l’admission sur le marché du travail des ressortissants d’État tiers formés en Suisse. À l’issue d’une procédure de consultation, il a adopté, lors de sa séance du 27 mai 2026, le message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.