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Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse procéderait à des contrôles temporaires à sa frontière intérieure avec la France entre le 10 et le 19 juin 2026 à l’occasion du sommet du G7 à Évian-les-Bains. Il renforce ainsi son soutien aux cantons concernés par ce sommet.

À sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il examine trois modèles de taxe d’immigration. La seule option envisageable sans modifier la Constitution fédérale serait d’introduire une taxe incitative dont les recettes seraient intégralement redistribuées à la population et au secteur économique. Appliquer cette taxe aux ressortissants de pays membres de l’UE et de l’AELE irait toutefois à l’encontre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne. Le rapport, établi à la demande du Parlement, ne fait état d’aucun avantage économique démontrable. Il souligne en revanche que l’introduction d’une taxe d’immigration se heurterait à de nombreux obstacles juridiques.

Dès le 1er juillet 2026, les autorisations pour les transports spéciaux seront délivrées de manière simplifiée. Les animaux pourront également être transportés la nuit ou le dimanche, en vue de garantir leur bien-être. Enfin, les courses sur circuit redeviennent autorisées, sous conditions. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de la séance du 6 mai 2026.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la révision de trois accords internationaux dans le domaine de la circulation routière, qui visent à harmoniser la signalisation routière au niveau mondial. Les signaux utilisés en Suisse ne devront pas être adaptés, car ils sont déjà conformes aux prescriptions internationales.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à l'Assemblée fédérale un plafond de dépenses de 3,93 millions de francs en faveur de l'Institution suisse des droits humains (ISDH) pour la période 2027–2030, reconduisant ainsi le niveau de financement de la période précédente.

Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.

Le Conseil fédéral a dressé le 6 mai 2026 un premier bilan de son plan d’action contre le gaspillage alimentaire et a approuvé le rapport correspondant. Des progrès ont été réalisés entre 2022 et 2025, mais ils s’avèrent encore insuffisants. La prochaine phase du plan d’action prévoit donc d’autres mesures.

Le Conseil fédéral veut développer la loi sur la sécurité de l’information. Les dispositions ayant conduit à des incertitudes d’application devront être précisées. Il s’agira également de tenir compte des nouveaux besoins, par exemple en ce qui concerne la classification et les listes des fonctions. Le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS, lors de sa séance du 6 mai 2026, d’élaborer un projet de révision de la loi destiné à la consultation.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il constate une dégradation notable de la situation de la Suisse et de l’Europe en matière de sécurité. En Europe, la Russie reste la menace principale, en raison aussi de sa conduite de conflits hybrides. La Suisse est aussi directement touchée par le conflit régional qui a embrasé le Proche et le Moyen-Orient.

Dès le 1er janvier 2027, le financement d’une partie de l’intervention précoce intensive (IPI) par l’AI sera pérennisé . Destinée aux jeunes enfants présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme, l’IPI combine des mesures médicales et pédagogiques. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les conditions du financement des mesures médicales de l’IPI par l’AI au moyen de forfaits.

Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à ce titre ; le Parlement avait fait de même le 26 septembre 2025 avec les lois concernées.

La loi sur les produits thérapeutiques prévoit que les médicaments soumis à ordonnance doivent être prescrits, remis ou utilisés sans incitations financières (principe d’intégrité). Ce principe devra désormais s’appliquer également aux dispositifs médicaux. Le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance correspondante lors de sa séance du 6 mai 2026.