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Tester gratuitement l’e-ID et autres preuves électroniques
Dès aujourd'hui, tout un chacun peut tester les possibilités d'utilisation de l'e‑ID et autres preuves électroniques, sur un environnement test gratuit proposé par la Confédération. Acteurs privés et autorités pourront y créer leurs propres preuves électroniques et explorer les avantages de l'e-ID.
Lutte contre le frelon asiatique : le DETEC ouvre la consultation sur la révision de l’ORRChim
Pour ralentir la propagation rapide du frelon asiatique en Suisse, les nids dans les forêts doivent pouvoir être traités le plus rapidement possible avec des produits biocides. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques doit être adaptée en ce sens. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de I’énergie et de la communication a ouvert le 26 mars 2025 une procédure de consultation raccourcie, qui s’achèvera le 8 mai 2025. Le projet de révision autorise dès l’automne 2025 l’usage de produits biocides en forêt au titre de mesure de lutte.
La Suisse signe la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Le 27 mars 2025 à Strasbourg, le conseiller fédéral Albert Rösti signera, au nom de la Suisse, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Par sa signature, la Suisse réaffirme son engagement en faveur d’une utilisation des technologies de l’IA à la fois responsable et conforme aux droits fondamentaux.
Sanctions: Point de presse du SECO sur les chiffres actualisés concernant les avoirs russes gelés
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO présentera le mardi 1er avril 2025 les chiffres actualisés concernant les avoirs russes gelés en Suisse.
Marco Forrer sera le nouveau responsable du programme Air2030 à partir du 1er avril 2025
Le colonel EMG Marco Forrer, chef d’état-major et remplaçant du commandant des Forces terrestres, reprendra dès le 1er avril 2025 la responsabilité du programme Air2030. Il succédera à Darko Savic, qui quittera ses fonctions fin avril pour relever de nouveaux défis dans l’industrie.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider rencontre les ministres de la Santé de l’UE à Varsovie
Les 24 et 25 mars 2025, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a pris part à la rencontre informelle des ministres de la Santé de l’Union européenne (UE) à Varsovie. Au programme figuraient la santé mentale des enfants et des adolescents, la sécurité de l’approvisionnement en médicaments ainsi que la promotion de la santé et la prévention. La cheffe du Département fédéral de l’intérieur a profité de l’occasion pour mener des entretiens bilatéraux avec ses homologues et le commissaire européen à la Santé et au bien-être animal.
Possibilité d’analyser les supports électroniques de données des requérants d’asile à partir du 1er avril
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra analyser les supports électroniques de données des requérants d’asile à partir du 1er avril 2025. Adoptées par le Conseil fédéral en mai 2024, les modifications apportées à cet effet à la loi sur l’asile et aux ordonnances correspondantes entreront en vigueur ce jour-là. Le SEM procédera à cette analyse dans les cas où l’identité, la nationalité ou l’itinéraire d’un requérant ne peuvent pas être établis d’une autre manière.
La charte révisée renforce la statistique publique suisse
La Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) et l’Office fédéral de la statistique (OFS) présentent la Charte révisée de la statistique publique – un code de bonnes pratiques moderne qui met l’accent sur la qualité et l’éthique.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er avril 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail").
Le DETEC ouvre la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 relative au système d’échange de quotas d’émission
Le 25 mars 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation portant sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Les modifications visent à garantir que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse évolue au même rythme que celui de l’Union européenne (UE). La révision partielle comprend en outre des adaptations ponctuelles concernant les valeurs cibles des émissions de CO2 pour les véhicules neufs et l’obligation de compenser qui incombe aux importateurs de carburants. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 2 juillet 2025.
Le DETEC adopte plusieurs révisions d’ordonnances relatives aux aéronefs
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entériné le 26 février 2025 la révision de plusieurs ordonnances techniques relatives aux aéronefs. L’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2025. La révision assouplit les prescriptions en matière de certification, de production et d’entretien applicables à la plupart des aéronefs soumis à la réglementation nationale, comme les aéronefs des sous-catégories Amateur, Expérimental ou Ultra-léger. En revanche, les prescriptions seront durcies pour certains aéronefs historiques.