News
Matrix PEM
Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026
Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité
Le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité correspond selon l’article. 25abis, alinéa 4, première phrase LHID au rendement des obligations de la Confédération sur dix ans enregistré le dernier jour de négoce de l’année civile précédant le début de la période fiscale. (cf. art. 3, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 2019 sur la déduction fiscale en matière d'autofinancement des personnes morales ; RS 642.142.2). Pour l’année fiscale 2026, le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité s’élève à 0.333 pour cent.
La technologie Empa au CES 2026 à Las Vegas: Les spin-offs de l'Empa présentent leurs innovations de pointe au CES 2026
Trois start-ups suisses de deep tech issues de l'Empa, le Laboratoire fédéral suisse d'essai des matériaux et de recherche, se rendent au CES 2026 à Las Vegas pour présenter, sur la scène mondiale, la manière dont l'ingénierie suisse transforme les avancées scientifiques en innovations matérielles concrètes dans les domaines du stockage d'énergie, du photovoltaïque et des technologies de refroidissement pour le calcul haute performance.
OFSP-Bulletin
Les dernies chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances
Taxe d'exemption de l'obligation de servir : Cours annuel moyen 2025
L'Administration fédérale des contributions a publié les Cours annuel moyen pour convertir en francs suisses les revenus acquis en monnaie étrangère pour le calcul de la taxe (art. 20 OTEO) pour l'année d'assujettissement 2025.
Liste des perturbations actuelles de l’approvisionnement
La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).
E-DEC Production non disponible (entretien technique)
Mesdames, Messieurs Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée: E-DEC. Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):
Modélisation de la formation et de la diffusion de l'acide trifluoroacétique (ATF) dans l'atmosphère - Comment un produit chimique persistant se retrouve dans nos eaux
En collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Université de Berne, l'Empa a étudié comment l'acide trifluoroacétique (ATF), la plus petite des molécules de PFAS, se forme dans l'atmosphère et parvient de là dans les eaux par le biais des précipitations. L'étude a combiné une période de mesure de trois ans avec des échantillons d'eau archivés des dernières décennies et un modèle atmosphérique détaillé. Résultat : l'apport de ce produit chimique dans l'environnement s'est multiplié au cours des dernières décennies – et continuera d'augmenter à l'avenir.
Une nouvelle orientation stratégique pour la mensuration officielle en Suisse
Sous la coordination de l’Office fédéral de topographie, la Suisse se dote d’une nouvelle orientation stratégique pour sa mensuration officielle. Celle-ci doit contribuer à renforcer la fiabilité, l’accessibilité et l’utilité des géodonnées officielles, tout en intégrant les nouvelles technologies au service de la société, de l’économie et des administrations.
Premiers accords à l'amiable avec des plateformes Internet
Au cours des dernières années, des annonceuses et des annonceurs ont régu-lièrement contesté auprès du Surveillant des prix les modèles tarifaires des grandes plateformes d'annonces numériques suisses. Pour la première fois, il a pu conclure des accords à l'amiable dans le domaine des plateformes Internet (Ricardo et plateformes immobilières telles que ImmoScout24.ch).
Recueil Informations fiscales « Taxe d’exemption de l’obligation de servir »
L’article « Taxe d’exemption de l’obligation de servir » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique la nature et le fonctionnement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir.
Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro
Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Il entend ainsi empêcher toute fuite de capitaux. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que ces fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne. Le blocage des avoirs complète les sanctions imposées au Venezuela depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.