Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse

Dans un état des lieux dressé en 2023, Europol a constaté que plus de 800 organisations criminelles sévissaient dans toute l’Europe – dont plusieurs également en Suisse. Le crime organisé est actif en Suisse notamment dans le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, la traite d’êtres humains et les jeux d’argent illégaux. Les réseaux criminels tentent également de saper les fondements de la société et de l’état de droit dans le but de s’enrichir et d’imposer leur pouvoir. Ils utilisent les dernières technologies ou font preuve d’une forte propension à la violence. La criminalité organisée constitue une menace sérieuse pour la sûreté intérieure. Ses réseaux opèrent par-delà les frontières cantonales et nationales, ce qui rend une approche coordonnée nécessaire. Par sa situation centrale en Europe, sa place financière de dimension internationale, ses infrastructures performantes et sa prospérité, la Suisse est une cible de choix du crime organisé.

Trois objectifs stratégiques

La stratégie doit permettre à la Confédération, aux cantons et aux communes de lutter efficacement contre la criminalité organisée, de protéger la Suisse des dangers de ce fléau et de limiter les dommages sociaux et économiques qui en résultent. Il s’agit de priver le crime organisé d’un terreau propice à la formation, à l’expansion et à l’implantation de ses structures en Suisse. Voici les trois objectifs poursuivis par la stratégie :

1.  Identifier la criminalité organisée

Des mesures de sensibilisation et de formation doivent contribuer à ce que les autorités, l’économie et la société prennent conscience des risques liés à la présence du crime organisé en Suisse et puissent identifier ses activités et ses pratiques. À cette fin, fedpol mène déjà des actions de sensibilisation auprès des autorités susceptibles d’être concernées et compte les développer davantage. Des modifications législatives doivent permettre aux autorités civiles et aux organisations de signaler plus facilement les observations suspectes aux autorités de poursuite pénale. Il s’agira aussi de dresser un tableau complet de la situation, qui permettra de mieux identifier la criminalité organisée dans la société et les diverses autorités.

2.  Prévenir la criminalité organisée

La stratégie vise à affermir la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle prévoit notamment la création de bases légales permettant aux acteurs publics ainsi qu’aux organisations de partager des informations et de coopérer. Par ailleurs, il convient d’élaborer des propositions de nouvelles mesures de droit administratif ou de police préventive au niveau fédéral. Celles-ci devront fournir aux autorités les moyens de saisir plus rapidement les valeurs patrimoniales d’origine criminelle.

3.  Combattre la criminalité organisée

Les activités des groupes criminels ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales et nationales. La stratégie prévoit de renforcer l’échange d’informations en Suisse et avec l’étranger ainsi que l’utilisation des instruments de coopération existants, par exemple en favorisant la collaboration au sein d’équipes d’enquête communes dans des cas complexes nationaux et internationaux.

Le blanchiment d’argent joue un rôle absolument central dans la lutte contre le crime organisé, en particulier pour la place financière suisse. Les groupes criminels sont à la recherche de tous types d’actifs, qu’ils tentent d’injecter dans le circuit financier légal. La stratégie prévoit d’améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit de proposer des modifications législatives permettant de prouver et poursuivre plus facilement le blanchiment d’argent ainsi que de geler et de confisquer les valeurs patrimoniales suspectes détenues par les membres de réseaux criminels.

Des modifications législatives sont également prévues dans le domaine de la poursuite pénale, pour que les autorités puissent sanctionner plus aisément et plus rapidement les agissements pénalement répréhensibles de la criminalité organisée. Il s’agit de favoriser notamment l’incitation à la dénonciation spontanée et de simplifier la saisie des éléments de preuve et leur confiscation.

Mise en œuvre de la stratégie

D’ici à la fin de 2026, le DFJP élaborera, en collaboration avec la CCDJP et des services de la Confédération, des cantons et des communes, un plan d’action national de lutte contre la criminalité organisée qui définira des mesures concrètes, des compétences et des délais.

Les mesures nécessitant des travaux législatifs au niveau fédéral (cf. fiche d’information) seront regroupées dans un paquet législatif. Le projet devrait être prêt pour consultation à la fin de 2027, une fois que seront terminées les clarifications approfondies nécessaires.

Les mesures qui ne nécessitent pas de modifications législatives (cf. fiche d’information) seront mises en œuvre par la Confédération et les cantons à partir de 2026. Il s’agit notamment de préciser le tableau de la situation relatif à la criminalité organisée, de former les collaborateurs par exemple dans le secteur financier et immobilier, de définir des points de contact en cas de suspicion d’activités liées au crime organisé et d’améliorer la coopération policière en Suisse et à l’étranger.

Ressources pour combattre la criminalité organisée

Parmi les mesures de nature non législative figure également la mise à disposition par la Confédération, les cantons et les communes des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Le DFJP examinera jusqu’à la fin de 2026 des modèles de financement alternatifs pour le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) et concevra un plan visant à accroître les ressources de la Police judiciaire fédérale (PJF). Il présentera les résultats de son examen ainsi que son plan dans le cadre du processus budgétaire ordinaire. En outre, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de créer jusqu’à 200 nouveaux postes au sein de la PJF au cours de la prochaine décennie.

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