COMCO : Nouvelle extension de l'enquête Moesa
Berne, 25.06.2026 — La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert en 2020 une enquête sur d'éventuels cartels de soumission dans le secteur de la construction dans la région de Moesa. Après une première extension en 2021, la procédure fait désormais l'objet d'une nouvelle extension.
À la suite d’indices laissant supposer l’existence d’accords de soumission illicites dans le secteur de la construction, la COMCO a initialement ouvert une enquête à l’encontre de trois entreprises de construction. Un an plus tard, la procédure a été étendue à six entreprises. À l’issue d’importantes investigations, le secrétariat de la COMCO a transmis à ces entreprises, au printemps 2025, les conclusions détaillées de son enquête, sur lesquelles elles ont ensuite été invitées à se prononcer.
À l’automne 2025, la COMCO a reçu les prises de position des entreprises ainsi que les conclusions de l’enquête, en vue de l’examen et de la clôture de la procédure. Au cours de cette période, une entreprise a fourni de nouvelles informations. En conséquence, le secrétariat de la COMCO s’est à nouveau saisi du dossier et a mené des investigations complémentaires. Ces investigations ont fait apparaître des indices laissant supposer l’existence d’autres accords impliquant des entreprises supplémentaires. C’est pourquoi la procédure est désormais étendue à un total de neuf entreprises.
Il faut s'attendre à une prolongation de la procédure d'un an. La présomption d'innocence s'applique à toutes les entreprises.