Assainissement des sites contaminés : le Conseil fédéral approuve des moyens supplémentaires provenant du fonds OTAS
Berne, 27.05.2026 — Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a débloqué 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés (fonds OTAS). Cette mesure vise à permettre la poursuite des assainissements urgents et à éviter tout retard.
L’assainissement des sites contaminés peut être soutenu au moyen du fonds OTAS. Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement entrée en vigueur le 1er avril 2025, de nouvelles indemnités, par exemple pour les sites pollués par des mousses anti-incendie contenant des PFAS, sont prévues et les indemnités octroyées pour les sites aux abords d’installations de tir, notamment, ont été adaptées. Le crédit d’engagement pour l’assainissement des sites contaminés, qui s’élève actuellement à 265 millions de francs pour la période 2024-2029, n’est pas suffisant.
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de l’augmenter de 180 millions de francs, pour le porter à 445 millions de francs. Cette mesure doit permettre, à l’avenir également, de soutenir les assainissements urgents et d’éviter tout retard.
Il est en outre prévu d’augmenter les crédits de paiement pour les années 2028 à 2030 (dans un premier temps de 10 millions de francs en 2028 et en 2029, puis de 20 millions de francs en 2030) afin de verser les indemnités qui ont déjà été octroyées.
Cofinancement de l’assainissement des sites contaminés
L’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites contaminés sont cofinancés au moyen du fonds OTAS, financement spécial à affectation déterminée. Ce fonds est alimenté, depuis 2001, par le produit de la taxe perçue sur le stockage définitif de déchets en vertu de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Par son biais, la Confédération participe à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement de décharges pour déchets urbains, de sites aux abords d’installations de tir et d’autres sites pollués tels que les aires d’exploitation et les lieux d’accident. Elle le fait en particulier lorsque celui qui est à l’origine des mesures ne peut pas être identifié ou est insolvable. Grâce au fonds OTAS, elle a soutenu le traitement de sites contaminés à hauteur de 40 millions de francs par an en moyenne au cours des dernières années. En Suisse, un peu plus de 2100 sites contaminés sur les 4000 estimés à ce jour ont été assainis. À fin 2025, 560 millions de francs ont été versés et 282 millions supplémentaires ont été alloués.