Nouvelle procédure pour les classifications selon la loi sur l'alcool
Berne, 05.01.2026 — À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.