Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables : l’indemnité de gestion est adaptée

Les exploitants de quelque 1000 installations bénéficiant de la rétribution de l’injection à prix coûtant commercialisent leur électricité directement sur le marché, ce pour quoi ils reçoivent une indemnité de gestion. Cette dernière a vocation à compenser les coûts supplémentaires liés à la vente d’électricité sur le marché supportés par les entreprises. Depuis le 1^er janvier 2026, la société nationale du réseau de transport Swissgrid calcule différemment les coûts de l’énergie d’ajustement. C’est pourquoi la part variable de l’indemnité de gestion doit être ajustée pour toutes les énergies renouvelables.

Cette mesure répond par ailleurs à l’une des principales revendications exprimées lors de la consultation. En effet, plusieurs participants étaient en faveur du maintien de la part variable pour l’ensemble des énergies renouvelables, et pas seulement pour le photovoltaïque.

L’indemnité de gestion est composée d’une part fixe et d’une part variable et est versée par le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, qui est lui-même financé par les consommateurs d’électricité :

• La part fixe de l’indemnité de gestion, visant à couvrir les coûts fixes liés à la commercialisation, reste inchangée à 0,11 ct./kWh (cf. art. 26, al. 2, OEneR).
• La part variable de l’indemnité de gestion doit en revanche être ajustée en raison d’un changement effectué par Swissgrid dans le calcul des prix de l’énergie d’ajustement. Elle est déduite des coûts moyens de l’énergie d’ajustement générés par les différentes technologies et est déterminée sur une base trimestrielle.

La nouvelle méthode de calcul s’applique à toutes les technologies (photovoltaïque, biomasse, éolienne et force hydraulique). Cette modification entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

Cette adaptation permet à nouveau le versement d’une indemnité de gestion pour les coûts liés à l’énergie d’ajustement. En effet, depuis le changement de système par Swissgrid le 1^er janvier 2026, plus aucune part variable n’a pu être versée puisque la méthode de calcul en vigueur n’était pas adaptée au nouveau système de prix de Swissgrid.

L’organe d’exécution Pronovo continuera de calculer, de publier et de verser l’indemnité de gestion. Il versera la part variable spécifique à la technologie de l’indemnité de gestion correspondant au premier semestre au cours du troisième trimestre 2026.

Annexes

Lien

Informations supplémentaires concernant l’organe d’exécution Pronovo : Rapports et Publications Pronovo SA (sous « Indemnité de gestion »)