Ouverture de la procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 16.09.2025 — Le 16 septembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. La révision porte, entre autres, sur l’efficacité (énergétique et dans l’utilisation des ressources) des appareils électriques, ainsi que sur les rétributions pour l’injection d’électricité. La procédure de consultation prendra fin le 22 décembre 2025 et les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2026.