Protection contre les dangers naturels : le Conseil fédéral demande une augmentation du crédit d’engagement 2025–2028

La Confédération alloue des aides financières aux cantons pour les mesures de protection contre les catastrophes naturelles telles que les avalanches, les glissements de terrain, l’érosion et les chutes de pierres. Ce soutien est inscrit dans la loi sur les forêts et comprend des bases de planification ainsi que des projets concrets. Les moyens destinés à la protection contre les dangers naturels sont octroyés tous les quatre ans sous la forme d’un crédit d’engagement.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un supplément de 27 millions de francs au crédit d’engagement « Protection contre les dangers naturels 2025–2028 ».

Ce crédit d’engagement de 153 millions de francs pour la période 2025–2028 avait été adopté par le Parlement en 2024. Depuis, il a été augmenté à deux reprises en raison de catastrophes naturelles : à la suite des intempéries de l’été 2024, d’un montant de 4 millions de francs (dans le budget annuel 2025), et, après l’écroulement de Blatten (VS), d’un montant de 4 millions de francs (dans le budget annuel 2026). Ainsi, 161 millions de francs au total sont disponibles d’ici fin 2028.

Hausse des coûts des projets de protection contre les dangers naturels

Étant donné que les coûts des mesures de protection contre les dangers naturels se sont encore accrus, le Conseil fédéral souhaite à nouveau rehausser ce montant. La galerie de drainage de Braunwald dans le canton de Glaris (surcoûts : 13 millions de francs) et le projet de relocalisation à Brienz/Brienzauls dans le canton des Grisons (surcoûts : 18 millions de francs) pèsent particulièrement lourd dans la balance. Ces coûts supplémentaires de 31 millions de francs au total ne sont couverts par le crédit d’engagement actuel qu’à hauteur de 4 millions de francs. C’est pourquoi le Conseil fédéral demande, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un crédit additionnel de 27 millions de francs.

Puisque cette augmentation implique des versements supplémentaires, le Conseil fédéral a également rehaussé le crédit de paiement pour les années 2027 et 2028. Les 21,6 millions de francs supplémentaires nécessaires doivent être financés pour moitié par le budget ordinaire de la Confédération. L’autre moitié sera compensée par une réduction d’autres crédits destinés aux tâches communes dans le domaine de l’environnement.

Les contributions fédérales pour des projets subséquents de protection contre les dangers naturels en lien avec l’écroulement de Blatten (VS) du 28 mai 2025 ne sont pas comptabilisées dans les chiffres présentés ici étant donné que les mesures correspondantes sont encore à l’étude.

Lien

OFEV: Dangers naturels Conventions-programmes et projets individuels dans le domaine des dangers naturels (admin.ch)