Le Conseil fédéral prolonge la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Face à la persistance d’un contexte économique difficile, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée maximale de perception des indemnités RHT, la portant ainsi de douze à vingt-quatre mois. À compter du 1^er août 2026, les entreprises auront par conséquent toujours la possibilité, pour autant que les conditions d’octroi soient remplies, de percevoir des indemnités en cas de RHT pour leurs salariés pendant une durée maximale de vingt-quatre mois. Cette prolongation aura effet jusqu’au 31 janvier 2027.

Cette décision repose sur les prévisions conjoncturelles de la Confédération, publiées le 18 mars 2026, et établies par le groupe d’experts en la matière. Ces prévisions font état d’une évolution de l’économie suisse durablement inférieure à la moyenne et d’un taux de chômage légèrement plus élevé, attendu autour de 3,0% en 2026, pour ne redescendre à une moyenne de 2,8% qu’en 2027. Une amélioration sensible du marché du travail n’est donc pas attendue à court terme, ce qui signifie que les conditions légales pour une prolongation temporaire de la durée maximale d’indemnisation sont remplies.

La mesure s’inscrit dans un contexte marqué par d’importantes incertitudes économiques et commerciales internationales. En effet, les tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient pèsent sur les marchés de l’énergie et des chaines d’approvisionnement et accroissent l’insécurité ainsi que l’évolution conjoncturelle globale dans le secteur industriel. Cet élément vient exacerber un contexte déjà fortement tendu, résultant notamment de la situation incertaine en lien avec les droits de douanes additionnels introduits par les États-Unis au printemps 2025. Dans ce cadre, certaines branches exportatrices sont particulièrement affectées, en particulier l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) ainsi que l’industrie horlogère, qui recourent de manière accrue à la RHT.

La prolongation de la durée maximale d’indemnisation vise à préserver les emplois et à prévenir une hausse du chômage. Elle offre aux entreprises concernées une sécurité de planification accrue, leur permettant de faire face à des pertes de travail temporaires, d’adapter leurs structures et, le cas échéant, de développer de nouveaux débouchés ou marchés.

La limite de cette prolongation est fixée à six mois dans le but de permettre une réévaluation à la fin 2026 de la nécessité d’une nouvelle extension, notamment au regard de l’évolution de la conjoncture économique.

Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises peuvent déposer leur demande et décompte d’indemnités en cas de RHT en ligne, au moyen de l’eService «Demande/décompte réduction de l’horaire de travail ».