29e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes à Berne
Berne-Wabern, 12.11.2026 — Présidée par la Suisse, la 29e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a eu lieu le 12 octobre 2026 à Berne, dans la Maison des cantons. Les deux délégations ont souligné les bénéfices mutuels de l’ALCP.
La Suisse et l’UE ont abordé différentes questions concrètes concernant la mise en œuvre de l’ALCP en Suisse et dans l’UE et ses États membres. Dans ce contexte, elles ont passé en revue les principaux développements des douze derniers mois.
L’UE a en outre informé la Suisse de l’entrée en vigueur de la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La Suisse a pris connaissance de ces développements et souligné les changements significatifs que cette révision contient dans le domaine de l'assurance-chômage des frontaliers. Le Conseil fédéral examinera la question d’une éventuelle reprise en temps utile.
Le Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes
En règle générale, les délégations de la Suisse et de l’UE se réunissent une fois par an, dans le cadre du Comité mixte, pour faire le point sur les questions concernant l’application de l’ALCP. Cette année, la séance du Comité mixte était présidée par la Suisse et s’est tenue à Berne. La délégation suisse était menée par Regula Mader, sous-directrice du Secrétariat d’État aux migrations, tandis que la délégation de l’UE était conduite par Nicolas von Lingen, chef d’unité des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin au secrétariat général de la Commission européenne.