Le Conseil fédéral poursuit son soutien à l'Institution suisse des droits humains
Berne, 06.05.2026 — Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à l'Assemblée fédérale un plafond de dépenses de 3,93 millions de francs en faveur de l'Institution suisse des droits humains (ISDH) pour la période 2027–2030, reconduisant ainsi le niveau de financement de la période précédente.
Après l’approbation par le Conseil fédéral du projet de création d'une institution nationale des droits de I'homme (INDH) Ie 13 décembre 2019, celle-ci a été fondée à Berne le 23 mai 2023. L’ISDH est une institution indépendante chargée de contribuer à la promotion et à la protection des droits humains en Suisse. Elle remplit des tâches d'information, de documentation, de recherche, de conseil et de sensibilisation. A cette fin, elle collabore avec les autorités fédérales, cantonales, et communales, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les milieux scientifiques et les organisations internationales. Conformément à la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, le financement de l'ISDH est assuré conjointement par la Confédération et les cantons.
Les institutions nationales des droits de l'homme constituent un élément reconnu de l'architecture internationale des droits de l’homme. En effet, aujourd’hui, quelque 120 États, dont la quasi-totalité des pays européens, sont dotés de telles institutions. Se basant sur les Principes de Paris adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1993, ces institutions jouent un rôle complémentaire aux mécanismes étatiques de protection des droits de l’homme.